A propos du DUER

A propos du DUER

Qu’est-ce que le Document Unique d’ Evaluation des Risques (DUER) ?

Le document Unique d’ Evaluation des Risques répertorie les risques professionnels de l’entreprise. Obligatoire depuis 2001, il concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Le Document Unique d’Evaluation des Risques doit lister les risques professionnels encourus par les salariés de l’entreprise et les actions de prévention et de protection qui en découlent.
Le logiciel DUER permet de créer ainsi que de mettre à jour ce Document Unique d’ Evaluation des Risques . De plus, il permet d’identifier les risques, de les analyser et de les évaluer afin de mettre en œuvre des actions correctives associées à la maîtrise des risques professionnels (formations, équipements de protection…).
Le document unique d’évaluation des risques professionnels constitue l’un des documents les plus importants en matière de prévention des salariés.

Sur quoi porte le Document Unique d’ Evaluation des Risques (DUER) ?

Selon la loi, le document unique doit être composé d’un inventaire des risques identifiés dans l’entreprise.

Trois types de contenus composent le Document Unique d’ Evaluation des risques (DUER)  :

  • L’identification des dangers : Capacités intrinsèques d’un équipement, d’un procédé ou d’un produit pouvant nuire à la santé des salariés.
  • L’identification des risques : Conditions d’exposition des salariés aux dangers identifiés. Les risques doivent être notés selon des critères propres à l’entreprise et doivent ensuite être classés. Cela permet d’établir des priorités et de faciliter la planification des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre.
  • Les actions de prévention et de protection : Des actions doivent être proposées pour prévenir les risques et améliorer le confort des salariés.

Le Document Unique Evaluation des Risques (DUER) a évolué ces dernières années : évaluation des risques d’explosion, chimiques, psychosociaux, etc. Il est indispensable pour la formation des salariés et depuis le 1er janvier 2012, celui-ci est primordial à l’établissement des fiches de prévention des expositions des collaborateurs exposés à un travail pénible (L. 41 21 -3-1).

Le Document Unique d’ Evaluation des Risques (DUER) est-il obligatoire ?

Depuis 1991, le code du travail (art. L. 4121-1) dit que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés ». Celui-ci est donc responsable des risques auxquels il expose ses collaborateurs. C’est pourquoi il doit les réduire et identifier ceux qui ne peuvent être évités (art. L. 4121-2). Cette obligation a été renforcée en 2001 (décret 20011016 du 5 novembre 2011), par la rédaction et la mise en place du Document Unique d’ Evaluation des Risques.

casque protection Document Unique d' Evaluation des Risques

Qui doit réaliser le Document Unique d’ Evaluation des Risques (DUER) et comment ?

C’est à l’employeur à qui revient la responsabilité de réaliser le document unique. Il peut s’adresser à la médecine du travail, aux Caisses d’assurance retraite et de la santé du travail ou à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il peut aussi faire appel à un organisme tiers.
Aucun modèle type n’a été prévu par la réglementation et le format s’adapte en fonction des spécificités de l’entreprise. Le choix du support est libre, mais il est conseillé de prévoir un support informatique pour faciliter sa mise à jour, et un support papier pour le consulter.

Quand mettre à jour le Document Unique d’ Evaluation des Risques (DUER) ?

Le DU doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi qu’à chaque modification des conditions de travail ou d’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi sur le Document Unique d’ Evaluation des Risques (DUER) ?

Obligatoire depuis novembre 2001, le Document Unique d’ Evaluation des Risques (DUER) doit faire l’inventaire des risques nuisibles à la sécurité de chaque salarié et préconise des actions correctives pour réduire le risque. Il doit de plus être mis à jour au moins une fois par an.

En cas de manquement à cette obligation, les sanctions sont :

  • Non rédaction du DUER ou non mise à jour une fois par an : 1 500€ d’amende en cas de contrôle et 3 000€ pour récidive
  • Non mise à disposition obligatoire du DUER à l’inspection du travail : 450€ d’amende

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